LDD
Le Livret de Développement Durable (LDD) a été mis en place, au mois de janvier 2007, pour remplacer le COmpte pour le DEVeloppement Industriel (CODEVI), apparu, pour sa part, en juillet 1983. Créé pour apporter une réponse aux banques réclamant la fin du monopole de la Banque Postale et de la Caisse d’Epargne concernant la distribution du Livret A, le CODEVI avait, en plus, pour objectif de dégager des bénéfices afin d’aider au financement de PME, sa transformation en LDD a alors permis d’étendre l’utilisation de ces fonds en favorisant, également, les investissements dans des travaux réalisés, au sein de bâtiments anciens, afin d’en améliorer notamment les performances énergétiques et ainsi les rendre plus respectueux de l’environnement.
Pouvant être ouvert par toute personne physique majeure, assujettie à l’imposition française, ce livret reste limité à un par foyer fiscal ; dans le cas de deux contribuables mariés ou pacsés, déclarant leurs impôts en commun, ceux-ci peuvent toutefois bénéficier d’un placement chacun.
L’ouverture du LDD reste souvent liée à un dépôt initial de 10 €, même si chaque établissement bancaire peut définir lui-même cette condition. Faisant partie des livrets réglementés, sont taux de rémunération est, quant à lui, déterminé par l’Etat et ainsi établi à 1,25 %, depuis le 1er août 2009, celui-ci affichant le même rendement que le Livret A. Les intérêts sont, comme pour tous les livrets d’épargne, calculés par quinzaine et versés tous les 31 décembre, et bénéficient d’une exonération totale d’impôt.
Le capital reste toujours disponible, les dépôts et les retraits peuvent être effectués par chèques ou par virements, en respectant, dans la plupart des offres proposées, un minimum de 10 €, même si, cette fois encore, le gouvernement n’a pas donné d’instruction précise à ce sujet ; de la même manière, le solde minimum du compte est, en principe, lui aussi, fixé à 10 €.
L’Etat limite, en revanche, lui-même, le montant total du capital versé sur le LDD ; ce placement réglementé est, sans doute, celui qui a connu le plus de modification à ce niveau là. Ne pouvant dépasser 20 000 Francs, lors de sa création, en 1983, le CODEVI a ensuite vu augmenter, quelques années plus tard, à 30 000 Francs, la quantité des fonds qu’il était possible d’y déposer, pour atteindre 4 600 €, en 2002, lors du passage à l’euro, avant que celui-ci ne subisse une nouvelle réévaluation, à l’occasion de son changement de nom, portant alors son plafond à 6 000 €, depuis 2007.
Créé, au départ, pour proposer une alternative au Livret A, le LDD est, aujourd’hui, souvent souscrit en complément de cette autre formule, très appréciée des français ; cette démarche a même été récemment simplifiée, puisque ces deux livrets peuvent désormais être ouverts auprès de la même banque, la possibilité de distribuer le Livret A ayant été étendue, depuis le 1er janvier 2009, à l’ensemble des enseignes. Chaque épargnant peut donc, s’il souscrit à chacun de ces placements, profiter d’une épargne libre de toute imposition jusqu’à un montant cumulé de 21 300 €.
