Qu’est-ce que le livret bancaire non imposable?

Les structures bancaires proposent différents livrets d’épargne à leurs clients. Parmi eux, il y en a qui sont assujettis à l’impôt et d’autres non. Tout épargnant qui souhaite maintenir son capital et l’accroître penche plus pour les livrets bancaires non imposables. C’est quoi un livret bancaire non imposable ? Et quels sont les livrets d’épargne qui sont inclus dans cette catégorie ?  

Comprendre le livret bancaire non imposable

Un livret bancaire non imposable est un produit d’épargne dont les dividendes sont exonérés des impôts et ne sont pas soumis à la Contribution sociale généralisée (CSG). Avec le système financier actuel, peu de livrets bancaires sont classés dans cette catégorie. Aussi, un livret d’épargne non imposable dispose d’un rendement qui n’atteint pas toujours le niveau d’inflation. 

Il existe, par ailleurs, quelques cas particuliers. C’est l’exemple du Plan d’épargne logement (PEL). 

Les différents livrets bancaires non imposables

On distingue essentiellement quatre livrets bancaires non imposables qui ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Il s’agit du : 

  • Livret A
  • Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
  • Livret d’épargne populaire (LEP)
  • Livret jeune 

Le livret A

Le livret A est un livret bancaire non imposable qui produit un intérêt de 0,50 %. C’est un produit d’épargne accessible à tout public et dont l’ouverture est gratuite, suite à une signature de contrat. Toutefois, il faudra effectuer un dépôt d’au moins 10 € à l’ouverture du compte. Les opérations de versements et de retraits sont libres. Aussi, on ne peut pas retirer ou déposer moins de 10 €. Egalement, le solde disponible sur le compte ne doit pas être inférieur à la limite des 10 €. 

Aucun plafond n’est réglementairement défini pour la somme épargnée dans le livret A. Néanmoins, aucun versement ne doit porter l’épargne au-delà de 22 950 € pour un particulier et de 76 500 € pour une association. Ce produit d’épargne est exonéré d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Et ce, même si le plafond défini est atteint. Ce qui fera que le capital que produira le compte ira bien au-delà des 22 959 € ou 76 500 €. 

Les chiffres récents (avril 2020) de la Caisse des Dépôts révèlent que les ménages français ont augmenté leurs versements dans le livret A. Ceci, à hauteur de 5,47 milliards d’euros.   

Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Le LDDS s’adresse uniquement aux personnes majeures. A l’ouverture, il nécessite un dépôt initial de 15 € minimum. Tout comme le livret A, les versements et les retraits sont libres. Mais à condition de ne pas dépasser le plafond de 12 000 €. Le taux de rémunération du livret bancaire non imposable est fixé à 0,50 %. 

Même si le détenteur du compte atteint le plafond fixé, les intérêts continuent d’être générés. Le LDDS est totalement exonéré d’impôts et des prélèvements sociaux. A titre informatif, en février de cette année, les français ont porté à 113,1 milliards d’euros l’encourt total des dépôts sur le LDDS. 

Le Livret d’épargne populaire (LEP)

Ce livret bancaire non imposable s’adresse surtout aux personnes ayant des revenus modestes. Un sondage, effectué en février 2020, au niveau de la Banque de France démontre qu’elle a enregistré 39,6 milliards d’euros dans les LEP en France Métropolitaine, la Corse y compris.

Comme le livret A et le LDDS, le LEP est complètement exonéré d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. A l’ouverture, il faut un dépôt initial de 30 € et le taux d’intérêt est porté à 1,00 % depuis le 1er février 2020. A noter que ce produit d’épargne n’est pas sujet à la CSG. Par ailleurs, les opérations de retraits et de versements sont libres et ne se font qu’auprès de la structure bancaire responsable du LEP. 

Le Livret jeune 

Epargner ne demande pas nécessairement d’être adulte. Alors, pour les enfants âgés de 12 à 25 ans résidant en France, il y a le livret jeune. Le taux de rendement de ce livret bancaire non imposable est libre avec un minimum de 0,50 % pour certaines banques et de 0,75 % pour d’autres. Le livret jeune génère des intérêts non assujettis à l’impôt sur le revenu et exonérés des prélèvements sociaux. 

Pour les moins de 16 ans, le retrait nécessite une autorisation du tuteur légal du compte d’épargne. Ce compte d’épargne non imposable est plafonné à 1 600 €. A noter que seul le titulaire de ce livret d’épargne non imposable peut effectuer des dépôts. 

Livret bancaire non imposable : Cas particulier du PEL

Le Plan d’épargne logement (PEL) est un produit bancaire accessible à tout public. A l’ouverture, le dépôt exigé est de 225 € et il faudra déposer le même montant chaque année pendant 10 ans. Le PEL est soumis à un taux de rendement qui varie de 1 % à 2,5 %. 

Le PEL de moins de 12 ans est exonéré d’impôt sur le revenu. Ce qui explique qu’on le cite parfois dans la catégorie des livrets bancaires non imposables. Cependant, il est assujetti aux prélèvements sociaux, quelle que soit l’année d’ancienneté.