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Avec 60 millions de livrets réglementés et défiscalisés en France, un dispositif de contrôle et de sécurité va être mis en place par les banques avec le l’aide du gouvernement afin de limiter les tentatives de fraudes des utilisateurs qui possèdent plus d’un livret A.
En effet, d’après la loi, un épargnant ne peut être détenteur de plusieurs livrets fiscalisés (livret A, livret de développement durable ou livret bleu, par exemple). Une enquête menée pat l’Observatoire de l’épargne réglementée montre qu’une partie des 60 millions de livrets détenus en France sont de multi-détentions. Avant même la libéralisation du livret A, le 1er janvier 2009, cette fraude s’est peu à peu développée avec le nombre grandissant d’offre de livrets d’épargne à taux attractifs, proposés, par exemple, par le Crédit agricole et la Société générale. De plus, les clients qui veulent changer de banque pour profiter des avantages d’un autre livret réglementé, se trouvent dans des situations parfois conflictuelles. «J’ai deux livrets A, mais ma Caisse d’épargne refuse de fermer celui qui dépend d’elle», déclare un épargnant.
Conscient du problème, l’État avait mis au point un système de pénalités contre les particuliers, dont une amende de 2 % sur les montants perçus des livrets supplémentaires (la loi du 4 août 2008). Mais les moyens mis en œuvre pour les détecter restent limité. Récemment, un fichier central a été mis en place pour permettre de recenser les comptes bancaires en France. Même s’il ne permet pas encore d’identifier précisément les détenteurs des livrets, les banques doivent le consulter avant toute ouverture de livret. Par ailleurs, un nouveau dispositif plus efficace devrait voir le jour au second semestre de cette année. «Le processus est compliqué à mettre en place, cela se fait peu à peu», précise un membre de l’Observatoire des produits réglementés.
Mots-clefs : livret réglementé
