Le Livret A bientôt soumis aux prélèvements sociaux

La réforme du Livret A attendue à la rentrée pourrait déboucher sur la soumission aux prélèvements sociaux  des intérêts du Livret A dépassant le solde de 15 300 €. Si l’épargne déposée sur un Livret A échappe encore à l’impôt, au moins ne sera-t-elle plus désocialisée, redistribution des richesses oblige !

En ces temps de crise, si bien niée lorsqu’il s’agit d’augmenter les taux de rendement des comptes épargne, mais proclamée lorsqu’il s’agit de renforcer la fiscalité, la cour des comptes vient de proposer d’étendre l’assiette des prélèvements sociaux, CSG et CRDS, aux intérêts produits par les Livrets A dont l’encours a dépassé le plafond légal de 15 300 euros.

Réflexions sur la fiscalité de l’épargne

Actuellement de 15,50%, l’ensemble des contributions sociales devraient encore progresser de 2 à 3 points dans les prochains mois afin de financer les dépenses publiques. Cependant, on peut douter de la pertinence de les étendre au Livret A car seuls 9% de ces comptes sont au plafond.

Aussi, ce sont une fois de plus les épargnants les plus aisés qui seront touchés, facteur de rupture du tissu social dès lors qu’il s’agit de « générosité forcée » et de « charité contrainte » au profit de bénéficiaires et de circuits non voulus, voire contestés.

Une telle aggravation de la pression fiscale, réclamant jusqu’à l’épargne, mériterait d’accorder aux contributeurs- contribuables un plus grand droit de regard sur l’affectation des fonds…

Le redressement lui aussi progressif du plafond du Livret A

Quant à la question du doublement du plafond, la Cour des comptes préconise de ne le relever que progressivement, parallèlement à des aménagements relatifs à l’assurance-vie. Cela prendra plusieurs années, la priorité étant de préserver le financement de la Sécurité sociale. Faut-il aussi considérer à nouveau le taux de 9% de Livrets d’épargne actuellement au plafond : cela indique que le doublement du plafond ne profiterait pas aux plus modestes, sachant que près d’un quart des Livrets A présentent un encours inférieur à 250 €.

Dès lors, afin de ne pas détourner les Français de l’épargne à long-terme, telle l’assurance-vie, les conseillers proposent de réformer la formule de calcul du taux du Livret A qui a fait polémique cet hiver. Toutefois, ne cherchant pas l’impopularité, la Cour assure qu’en tous les cas, le taux de rémunération du Livret A « ne devrait pas pouvoir tomber en dessous de celui de l’inflation« . Par conséquent, si les autorités ne veulent pas rémunérer l’épargne, la solution sera de produire un chiffre d’inflation… nul, ce que nos instituts savent faire.