Comprendre la fiscalité du livret bancaire

Le livret bancaire est un produit d’épargne non soumis à l’imposition. En effet, ce type de livrets réglementés offre aux épargnants une fiscalité très avantageuse. Pour comprendre la fiscalité du livret bancaire, il faut d’abord connaître le régime fiscal auquel ce dernier est soumis. Ensuite, il ne reste qu’à savoir comment fonctionne ledit régime. 

Fiscalité du livret bancaire : Les livrets concernés

Les livrets d’épargne proposés par les banques se regroupent en deux catégories. On a les livrets réglementés et ceux non-réglementés. 

Les livrets réglementés

Comme susmentionné, les livrets bancaires jouissent d’une totale exonération fiscale. Cependant, ils sont régis par l’Etat qui fixe leurs taux de rémunération et le plafond des dépôts. Ces livrets sont également appelés livrets boostés ou simplement livrets bancaires. Ainsi, la fiscalité du livret bancaire est particulière. 

Les livrets règlementés sont les suivants : 

  • Livret A
  • Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
  • Livret d’épargne populaire (LEP)
  • Livret Jeune

Le CEL (Compte d’épargne logement) et le PEL (Plan d’épargne logement) sont également classés parmi les livrets réglementés. Ces deux produits d’épargne ont une particularité. En effet, les rémunérations des CEL et PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 sont exonérés d’impôt sur le revenu durant les 12 premières années. Toutefois, ils sont soumis aux prélèvements sociaux. 

Les livrets non-réglementés

La fiscalité d’un livret bancaire non-règlementé est totalement différente de celle des livrets réglementés. Mis à part les quatre livrets mentionnés plus haut, les livrets bancaires sont imposables et sont soumis aux cotisations sociales. 

Le régime de la fiscalité du livret bancaire

Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts générés par un livret bancaire non-réglementé sont couverts par le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Il s’agit par exemple du Compte sur livret (CSL), du Compte à terme (CAT) ou des supers livrets. Néanmoins, la fiscalité du livret bancaire donne la possibilité de souscrire au barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du PFU. 

Le prélèvement du PFU lié à la fiscalité du livret bancaire se fait en deux étapes : 

  • Un prélèvement à la source non libératoire de 12,8 % sauf s’il y a une demande de dispense
  • Des prélèvements sociaux d’un taux de 17,20 %

Prélèvement forfaitaire à la source

La fiscalité du livret bancaire non-réglementé stipule que les revenus doivent faire l’objet d’un prélèvement obligataire de 12,8 %. Ce dernier s’effectue directement à la source par la banque et est calculé sur le montant brut des revenus. A noter que ce calcul se fait sans déduction des frais et des charges. 

Ce prélèvement forfaitaire est en fait un acompte soumis à l’impôt sur le revenu dû par le bénéficiaire au titre de l’année écoulée. Par ailleurs, s’il y a un excédent après le calcul, ce dernier peut être restitué. En guise d’illustration, le prélèvement effectué en 2019 est soumis à l’impôt sur le revenu dû en 2020. Et ce, en tenant compte des revenus perçus en 2018. 

Concernant cette première étape d’application de la fiscalité du livret bancaire non-réglementé, les personnes ayant effectuées une demande de dispense fiscale n’y sont pas soumises. 

Les prélèvements sociaux

Il s’agit d’une imposition définitive liée aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %. Ces prélèvements font partie intégrante du PFU. 

Dans cette partie de la fiscalité du livret bancaire non-réglementé, l’épargnant peut choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) au moment de faire sa déclaration de revenus. A noter que ce choix porte sur l’ensemble des revenus ou des gains attendus. 

La dispense de prélèvement dans la fiscalité du livret bancaire    

Le contribuable peut demander à être dispensé du prélèvement à la source de 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu. Cette dispense liée à la fiscalité du livret bancaire concerne : 

  • Les célibataires, les divorcés ou les veufs (ves) dont le Revenu fiscale de référence (RFR) est inférieur à 25 000 euros
  • Les personnes soumises à une imposition commune dont le RFR est inférieur à 50 000 €. 

Toute demande de dispense des prélèvements doit se faire au plus tard le 30 novembre de l’année qui précède celle du paiement des revenus. Ainsi, pour les plus-values à recevoir en 2020, la demande de dispense doit déjà avoir été formulée le 30 novembre 2019 au plus tard. 

Le contribuable doit adresser sa demande de dispense à sa banque. Ladite demande fait office d’une déclaration sur l’honneur. Dans ce cadre, le RFR à utiliser est celui de l’avant-dernière année d’imposition. En claire, il s’agit du Revenu fiscal de référence marqué sur le dernier impôt déclaré par le contribuable à la date de la formulation de la demande. 

Toute personne qui effectue une fausse déclaration dans cette démarche liée à la fiscalité du livret bancaire non réglementé subit une amende. Cette dernière est de 10 % du montant injustement prélevé. Par ailleurs, la structure bancaire a le devoir de conserver la fausse attestation sous peine d’une amende de 150 €.